Veille statutaire

Astreinte: temps de travail/temps de repos

  Suite à plusieurs appels des agents des routes, lors des interventions de salage du mardi 12 décembre 2017 à partir de 4h00 du matin, l’interprétation de la mise en application des garanties minimales dans le DOVH était différente d’une […]

Procédure et droits des conseils de discipline

Que ce soit en tant qu’élus du personnel ou en tant que fonctionnaire, nous sommes de plus en plus sous la menace des conseil de discipline. Autrefois moyen utilisé pour sanctionner un fonctionnaire, l’attirail des sanctions disciplinaires est de plus […]