Procédure et droits des conseils de discipline

Que ce soit en tant qu’élus du personnel ou en tant que fonctionnaire, nous sommes de plus en plus sous la menace des conseil de discipline. Autrefois moyen utilisé pour sanctionner un fonctionnaire, l’attirail des sanctions disciplinaires est de plus en plus utilisé pour mettre la pression sur les agents afin de les « guider » dans le droit chemin décidé par la collectivité.

Aussi, dans le but de vous informer sur vos droits, la CGT mets à votre disposition ci dessous un document vous expliquant les procédures et vos droits en matière de conseil de discipline :

Procédure conseil disciplinaire CD 22

Il s’agit pour l’essentiel d’informations en matière de procédure, sanctions mais aussi sur vos droits et possibilités de recours.

Dans tous les cas, si une sanction disciplinaire vous est promise, ne restez pas seul(e) dans votre coin, venez voir la CGT pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner tout au long de votre défense contre la collectivité

Vos élus CAP des différentes catégories se tiennent à votre disposition pour vous accompagner.

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