Rôle des Commission Administrative Paritaire (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative paritaire, c’est à dire composée d’autant de représentants de l’administration que de représentants du personnel. Elle est compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation […]