La Fédération des Services Publics alerte sur les conséquences de la mise en place de la loi de gestion de la crise sanitaire et son application dans les collectivités territoriales.

La mise en place de la loi de gestion de la crise sanitaire va contraindre les collectivités à exiger la présentation d’un « pass sanitaire » aux usagers des services publics.

Cette mesure étant, pour le moins, fortement controversée, les agents des collectivités territoriales au contact du public (entrée de musée, piscine, salles de spectacles…) et contraints par l’employeur de procéder au contrôle du Pass sanitaire des citoyens désirant se rendre dans un établissement public, vont encore devoir affronter le mécontentement et la colère des usagers alors qu’ils ne sont en rien responsables des décisions unilatérales prises par le pouvoir.

Cette situation est susceptible de générer des pressions, des agressions, ou autre types de violence à l’encontre de ces personnels, qui seraient parfaitement inacceptables.

Rappelons donc, que c’est aux employeurs territoriaux de garantir les bonnes conditions de mise en œuvre des directives qu’ils demandent d’appliquer, à tous leurs agents.

C’est bien l’employeur qui est responsable devant la loi, « de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Cette obligation est affirmée dans la loi du 13 juillet 1983 Titre 1 du statut de la fonction publique à l’article 23 qui établit que « les conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 dans son article 2-1 « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité »

Les salariés confrontés à un risque ont donc toute légitimité pour réclamer des garanties de sécurité lorsque le climat de tension est palpable. Si des réponses suffisantes ne sont pas apportées, les personnels sont fondés à appliquer leur droit de retrait, comme l’indique la démarche présentée au verso.

La CGT des services publics, opposée à l’instauration d’un « pass sanitaire », soutiendra les salariés qui sont dans leur droit, et appelle les agents des collectivités territoriales à se syndiquer et à s’organiser pour s’opposer à cette remise en cause des libertés publiques dont l’objectif est de durcir encore les conditions de travail.