A l’ordre du jour

• Installation des nouveaux élu.es et présentation des missions du CHSCT
• Méthode pour l’enquête paritaire préconisée par l’Inspection du Travail
• Questions diverses: point sur la situation sanitaire, télétravail

> Retrouvez le compte-rendu complet du CHSCT ici.

Passe sanitaire et obligation vaccinale

Intervention de la CGT

Nous regrettons que le CHSCT n’ait pas été réuni avant l’application de la loi et des décrets relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le passe sanitaire est une grave remise en cause des libertés de circulation et d’anonymat : avec cette loi, les libertés fondamentales telles que celle d’aller et venir, ne constituent plus un droit imprescriptible, elles se « méritent » au gré de critères décidés par le pouvoir politique, aujourd’hui le vaccin anti Covid (qui, rappelons le, n’est pas obligatoire) et demain quoi ?

Notre syndicat dénonce la violation du secret médical et demande que seule la médecine du travail soit destinataire du suivi vaccinal des agent.es.

La défenseure des droits a rappelé dans son communiqué de presse du 20 juillet dernier, « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1^er de la loi du 27 mai 2008 »

Faut-il le préciser, la CGT est favorable à la vaccination sans contrainte ouverte à toutes et à tous à travers le monde, qui dans l’histoire de l’humanité a sauvé des millions de vies humaines.

Nous n’arriverons pas à bout de cette pandémie en ne vaccinant que dans les pays les plus riches. Sans une politique globale et mondiale de vaccination qui suppose la levée des brevets et la mise en action partout dans le monde des usines capables de produire ces vaccins, les nouveaux variants se développeront et se diffuseront.

Agent.es vulnérables

Information : A compter du 27 septembre 2021, suite au Décret n°2021-1162 du 08 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de nouvelles dispositions prises pour les agent.es territoriaux reconnus vulnérables à la Covid.

• Les agent.es vulnérables sévèrement immunodéprimés doivent fournir un certificat attestant qu’il se trouve dans l’une des situations prévues au 1.1 Il appartient à l’employeur de le placer en autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

• Les agent.es vulnérables non-sévèrement immunodéprimés : Mise en place de mesures de protection renforcées pour les agent.es qui regagnent leurs postes de travail.

• Demande de placement en Autorisation Spéciale d’Absence présentée par l’agent.e sur le fondement d’un certificat médical délivré par le médecin. ( Note d’information de la DGCL du 09 septembre 2021 relative aux modalités de prose en charge des agent.es territoriaux vulnérables à la Covid-19)

Méthode pour l’enquête paritaire préconisée par l’Inspection du Travail

Information : L’article R4121-1 du code du travail impose à tout employeur la réalisation de l’évaluation des risques. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Le document unique est la transposition écrite de cette évaluation, il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Prochains CHSCT

Si vous avez des questions pour les prochains CHSCT, n’hésitez pas à nous les transmettre !

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Adresse postale :
Syndicat CGT du Conseil Départemental des Côtes d’Armor
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE CS 42371 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Courriel : syndicatcgt@cotesdarmor.fr

Téléphone : 02 96 62 63 80

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