Travailleurs sociaux : accès au rabais de la catégorie B à la A => les décrets.

Le 1er février 2018, les travailleurs sociaux de la catégorie « B » de la filière médico-sociale devaient passer en catégorie « A »: il faudra attendre le 1er février 2019!

Six décrets d’application « revalorisant » les cadres d’emploi de la filière sociale de la Fonction Publique territoriale (assistants et conseillers socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants) sont parus au JO du 10 mai 2017.

Vous trouverez ci-dessous le détail des grilles indiciaires qui devraient s’appliquer, tout comme le passage en catégorie « A » dès Février 2018.

La CGT avait déjà dénoncé un accès en catégorie « A » au rabais traduisant avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social.

Ceci est d’autant plus regrettable que les femmes sont prédominantes dans cette filière : ces décrets de petit « A » sont en contradiction complète avec la volonté gouvernementale affichée d’améliorer l’égalité femme-homme.

- Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

Le 24 octobre dernier, la Direction Générale de l’Administration et de  la Fonction Publique (DGAFP) a présenté aux syndicats des projets de décrets repoussant d’un an la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé le 30 septembre 2015.

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Décret 2017-901 du 9 mai 2017
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Décret 2017-902 du 9 mai 2017
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Décret 2017-903 du 9 mai 2017
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Décret 2017-904 du 9 mai 2017
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Décret 2017-906 du 9 mai 2017
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