Compte rendu des CAP A, B et C du 29 septembre 2017

COTATION DES POSTES, C’EST PARTI ! ! ! !

La CGT dénonce :
• les nouvelles règles de départage des agents remplissant les conditions pour un
avancement de grade. Les agents ne connaissent pas le nombre de point attribué à leur
poste, ils n’ont pas reçu leur arrêté, ils n’ont pas pu émettre un avis, n’ayant pas les
informations nécessaires quant aux nombres de points attribués et les éléments pris en
compte pour l’attribution de ces points. Nous demandons que ces critères ne soient pas
pris en compte pour l’avancement de grade pour l’année 2017. Que les anciens critères
soient effectifs pour 2017.
• Voici les critères de départage des agents proposés par notre autorité
territoriale (choix délibéré de leur part)

  • CAP A :

• Critère 1 : Cotation des fonctions et de l’expertise du poste pour 60 %
+ de 18 points = 12
de 13 à 18 points = 8
moins de 13 points = 5
• Critère 2 : Mode d’accès dans le cadre d’emploi 20 %
Concours = 4 point
Examen professionnel =3 points
Promotion interne au choix,
Recrutement selon dispositif travailleurs handicapés,
et emploi réservé pour sportif de haut niveau =1 point
Recrutement direct = 0 point
• Critère 3 : Mobilité et diversité des missions dans les 5 ans pour 20 %
Mobilité avec prise d’encadrement = 4 points
Mobilité avec changement de mission = 2 points
Mobilité sans changement de mission : 1 point

  • CAP B :

• Critère 1 : Cotation des fonctions et de l’expertise du poste pour 60 %
+ de 18 points = 12
de 13 à 18 points = 8
moins de 13 points = 5
• Critère 2 : Mode d’accès dans le cadre d’emploi pour 20 %
Concours = 4 point
Examen professionnel =3 points
Promotion interne au choix
Recrutement selon dispositif travailleurs handicapés
et emploi réservé pour sportif de haut niveau pour 1 point
Recrutement direct = 0 point
• Critère 3 : Mobilité et diversité des missions dans les 5 ans
Mobilité avec prise d’encadrement = 4 points
Mobilité avec changement de mission = 2 points
Mobilité sans changement de mission =1 point

Plus de systématisme dans l’avancement de grade ! Argumente l’autorité territoriale.
En enlevant l’ancienneté dans les services publics.
Nous avons fait remarquer que ce « systématisme », ne date que depuis 2007, année de la
mise en place des ratios dans la collectivité, auparavant nous étions soumis à des quotas
fixés par l’État (peu d’agents avançaient dans leur grade avant cette date).
Plusieurs remarques sur ce type de calcul, tout d’abord l’expertise et la mobilité.
L’expertise ne s’acquiert-elle pas au fil des années ? et bien souvent au-delà de 5 ans !
Eh bien non ! notre collectivité favorise la mobilité par un ajout de point pour tous ceux
qui bougent,
Concernant la mobilité : comment les agents qui sont en poste dans les MDD rurales vont
pouvoir postuler sur d’autres missions sans devoir à nouveau prendre leur voiture pour que
leur mobilité soit prise en compte.
L’acte 1 de la territo (2011) favorisait le rapprochement des agents « domicile,travail »
aujourd’hui nos élus favorisent les déplacements, en retenant ce type de critère !
La planète les remercie !
La CGT remercie également les élus, de favoriser la baisse du pouvoir d’achat des agents,
pour leurs futurs déplacements quotidiens, la qualité de vie au travail, ainsi que la vie
familiale.

Pour en savoir plus cliquez ci-dessous.

Compte-rendu CAP 29 09 2017

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