Astreinte : temps de travail/temps de repos

 

Suite à plusieurs appels des agents des routes, lors des interventions de salage du mardi 12 décembre 2017 à partir de 4h00 du matin, l’interprétation de la mise en application des garanties minimales dans le DOVH était différente d’une agence à une autre.

Il s’avère que les chefs d’agences du CD 22 n’ont pas la même lecture du DOVH que les patrouilleurs et les agents. En effet, ils voulaient que les personnels d’astreinte fassent leur journée complète, c’est à dire, terminer à 17h20 ce mardi.

Pour rappel, l’intervention des agents pour le salage était bien en situation aléatoire (dite courante) décret n° 2002-259 du 22 février 2002 (articles de 8 à 10, relatif aux interventions aléatoires) et l’article 8 qui nous renvoie au décret 2000-815 du 25 août 2000 qui se trouve dans la deuxième colonne, c’est à dire 10h00 de travail maxi avec une amplitude de 12 h00 (lire le les garanties minimales dans le DOVH).

 

Cas concret de mardi : un agent appelé pour salage à 4h00 ; au bout de 6h (maximum)de travail il devra avoir une pause de 20mn ;

4h+10h de travail(maxi)+1h30(coupure méridienne)= 15h30(fin de travail de l’agent d’astreinte)

 

Suite à ces appels, la CGT est intervenue auprès du DGA Monsieur Eric Vantal afin de rétablir la lecture du DOVH telle qu’elle est rédigée dans le DOVH.

Après l’intervention de la CGT, la Direction du service Infrastructures a envoyé une note de rappel aux chefs de service pour faire appliquer les garanties minimales du DOVH afin qu’elles s’appliquent pour tous les agents qui interviennent dans ces situations.

Pour assurer la sécurité des usagers, pour la nuit du 11 au 12 décembre 2017, un pré-salage aurait été certainement nécessaire, vu le nombre d’accidents qui se sont produits pendant cette nuit là.

Si pour les mêmes raisons ou d’autres situations, les garanties minimales ne sont pas respectées, n’hésitez pas à contacter la CGT, afin de résoudre le problème.

La CGT au plus près des agents, afin de remonter vos revendications et veiller aux conditions de travail et à vos droits.

Proverbe de Berthold Brecht ,  «  ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu ».

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